Jean-Marcel Plat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Plat (Jean-Marcel)
ingénieur en chef du G.R.E.F., adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree
=
"
quatre ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000739520
(source JORF)
nomination
13 Janvier 1996
13/01/1996
De:
Plat (Jean-Marcel)
ingénieur en chef du G.R.E.F. adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000344153
(source JORF)
nomination
12 Février 1991
12/02/1991